La Quadrature du Net

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association qui défend et promeut les droits et libertés de la population sur Internet fondée en 2008¹. Elle intervient dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications, ou encore le respect de la vie privée sur Internet. En France, La Quadrature du Net s’est notamment fait connaître par sa forte opposition aux lois HADOPI et LOPPSI. À l’échelle européenne et mondiale, son action a porté en particulier sur le Paquet Télécom, le traité ACTA, et plus récemment sur les questions de filtrage d’Internet et de neutralité des réseaux.

Ses principaux buts sont :

• Faire avancer l’idée d’un internet libre et ouvert et que les modèles basés sur l’accès à la connaissance sont supérieurs à ceux basés sur le contrôle et la fermeture,
• Permettre aux citoyens de saisir les enjeux des processus législatifs mettant en danger les libertés sur Internet, en leur permettant de participer aux débats au travers d’outils divers (PiPhone, Memopol, etc.),
• Faire en sorte que les outils numériques soient émancipateurs et qu’ils ne soient jamais utilisés pour surveiller ou censurer abusivement la population.

Histoire

De 2001 à 2008, plusieurs projets législatifs concernant les libertés sur Internet, le droit d’auteur, et la surveillance des individus sont apparus en France. En vue d’adapter le droit et de lutter contre les infractions et certaines formes de criminalité en ligne, les pouvoirs publics travaillaient à la mise en œuvre des dispositifs jugés « inquiétants »¹ par les initiateurs de La Quadrature du Net : extension de la période de conservation de certaines données personnelles^{2[source insuffisante]}, extension des pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel à Internet³, ou encore instauration d’une riposte graduée contre les individus coupables de téléchargements illicites¹. C’est en réponse à ce contexte que La Quadrature du Net est créée à Paris, le 26 mars 2008¹.

Ses fondateurs sont alors :

• Philippe Aigrain, informaticien, chercheur, entrepreneur, et membre du board de la Software Freedom Law Center⁴.
• Christophe Espern, ex-chargé de mission à l’association April et ex-animateur de Eucd.info⁵.
• Gérald Sédrati-Dinet, ingénieur en informatique, et responsable concernant les brevets logiciels à April depuis 2007⁶.
• Benjamin Sonntag, ingénieur système et réseaux et entrepreneur⁷.
• Jérémie Zimmermann, ingénieur-conseil indépendant, et membre du conseil d’administration de l’April depuis 2004⁸.

Le nom choisi fait référence à la quadrature du cercle, un problème mathématique antique insoluble avec lequel les fondateurs du collectif dressent un parallèle^{9[source insuffisante]}. De même qu’il est impossible de construire un carré de même aire qu’un cercle donné à partir d’une règle et d’un compas (quadrature du cercle) ; il serait

« impossible de contrôler efficacement la circulation de l’information à l’ère du numérique en appliquant les logiques de régulation actuelles sans porter atteinte aux libertés publiques, ni freiner le développement économique, social et culturel¹⁰. »

Il y aurait là une « incompatibilité fondamentale », que le collectif désigne comme « Quadrature du Net »¹⁰ et dont il cherche à prévenir les pouvoirs publics¹.

Fin avril 2008, après un mois d’existence, La Quadrature du Net dispose du soutien officiel de plusieurs organisations non gouvernementales en France (April, Creative Commons France, Big Brother Awards), en Europe (Open rights group), et à l’échelle internationale (Electronic Frontier Foundation, Privacy International, l’Open Society Institute). En tout, 15 organisations affirment leur soutien au nouveau collectif¹¹.

De 2008 à 2010 La Quadrature du Net gagne en notoriété^{[réf. souhaitée]}, en particulier au cours des débats sur la loi Création et Internet. Ses communiqués de presse et ses critiques contre plusieurs projets politiques français sont relayés dans les médias^{[réf. souhaitée]}. La presse spécialisée, mais aussi la presse généraliste nationale, la radio ou la télévision reprennent des propos du groupe ou lui accordent des interviews¹². Son action est ainsi suffisamment visible pour qu’en mars 2009 le cabinet de la ministre de la culture, chargé du dossier HADOPI, mentionne spécifiquement l’organisation : « Un collectif de citoyens, La Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi. « Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne », relativise le cabinet de Christine Albanel¹³. »

À partir de 2010 une jauge pour visualiser l’état du financement a été mise en place par le collectif. Ici, la jauge au 23/04/11

Le 21 janvier 2010, deux ans après sa création, le collectif manifeste une certaine fragilité. Benjamin Bayart, président de l’association FDN qui finance La Quadrature du Net signale que les difficultés financières récurrentes de l’organisation pourraient les mener à « jeter l’éponge »¹⁴. Au 22 janvier 2010, l’initiative citoyenne n’avait en effet collecté que 40 % de son budget pour l’année en cours¹⁵. À la suite de l’annonce de cette fermeture possible, le groupe parvient à recueillir suffisamment de dons pour l’année 2010¹⁶. La pérennité de la structure n’est toutefois pas assurée. En octobre 2010, Benjamin Bayart renouvelle son avertissement concernant la survie à long terme de La Quadrature du Net¹⁷. Une nouvelle campagne de don est démarrée début novembre 2010¹⁸, mais ses résultats décevants conduisent à la ré-annoncer fin mars 2011¹⁹.

En mars 2012, l’association se dote d’un local. L’action de la Quadrature s’était jusqu’ici réalisée sans locaux pour héberger la structure. Au-delà de son intérêt pour les permanents, le local permet au collectif d’organiser des événements et ateliers pour mobiliser les citoyens autour de son action.

Début 2013, dans le cadre d’une refonte de son fonctionnement interne, l’association de fait se déclare en préfecture sous le nom de La Quadrature du Net²⁰, et devient donc une association de plein droit, avec un nouveau collège dit « d’orientation stratégique », constitué de certains membres fondateurs et de nouveaux membres : Benjamin Bayart, Lionel Maurel et Félix Tréguer, ancien chargé des affaires juridiques au sein de l’association (2009-2012). Le collège d’orientation stratégique intègre de nouveaux membres en mars 2014 : Laurent Chemla et Jean Cattan (ce dernier l’a cependant quitté six mois plus tard pour des raisons professionnelles).

Objectifs

Créée en réaction à des projets législatifs qu’elle juge dangereux, La Quadrature du Net poursuit plusieurs objectifs :

• Défendre les droits et libertés des citoyens sur Internet, en s’opposant aux projets juridiques qui les menacent.
• Maintenir et promouvoir un Internet « libre et ouvert ».

• Informer et mobiliser sur les projets qui mettent en péril les libertés et la structure historique du réseau Internet²¹.
• Proposer des alternatives aux solutions favorisées par les législateurs, lorsque celles-ci semblent inadéquates ou dangereuses aux yeux du collectif²².

Actions entreprises

ACTA et CETA

Articles détaillés : Accord commercial anti-contrefaçon et Accord économique et commercial global.

Annoncé en 2007, quelques mois avant la création de la Quadrature, l’Accord commercial anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACTA) devient une des préoccupations majeures du collectif. Fin 2009, La Quadrature du Net s’adresse plusieurs fois aux responsables politiques français et internationaux pour les engager à rejeter le texte^{[réf. souhaitée]}. Début 2010, l’association incite les députés européens à adopter une déclaration écrite^{[réf. souhaitée]} mettant en cause l’absence de transparence de l’ACTA et son caractère controversé. Fin mars 2010, La Quadrature du Net publie le texte consolidé de l’ACTA, qu’elle est parvenue à obtenir grâce à une fuite²⁶.

Après le rejet d’ACTA, la Quadrature met en garde contre CETA, un projet d’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne²⁷.

HADOPI

Article détaillé : Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Image en gif animé de la campagne de black-out lancée par la Quadrature du Net.

Créée en partie en réaction au projet Olivennes, qui inspira la loi Création et Internet et la HADOPI, La Quadrature du Net s’oppose dès l’origine aux projets de « réponse graduée ».

Projet de loi relatif au renseignement

Article détaillé : Projet de loi relatif au renseignement.

Adrienne Charmet, porte-parole de La Quadrature du Net, lors de la manifestation du 13 avril 2015 devant le Palais Bourbon.

Lire le média Discours de Adrienne Charmet de La Quadrature du Net contre La loi sur le renseignement (13 avril 2015)

À la suite du projet de loi relatif au renseignement, la Quadrature du Net appelle avec d’autres organisation à une manifestation contre ce projet²⁸.

Loi contre les contenus haineux sur Internet

La Quadrature du net estime en juillet 2019 que dans le cadre de la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet, le rôle dévolu au Conseil supérieur de l’audiovisuel marque un pas vers « la centralisation et […] l’extra-judiciarisation de l’Internet », et indique craindre l’apparition d’un ORTF 2.0²⁹

Actions collectives contre de grandes entreprises du numérique

Le 28 mai 2018, trois jours après l’entrée en application du RGPD, La Quadrature du Net est la première à utiliser une nouvelle disposition du règlement ³⁰: l’action de groupe. Elle dépose cinq plaintes contre chaque GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft auprès de la CNIL.

12 000 personnes rejoignent l’action de groupe³¹. Les plaintes contre Apple, Facebook et Microsoft sont envoyées vers l’Irlande ou se trouve leur siège européen tandis que la plainte contre Amazon est envoyée au Luxembourg. Google n’ayant pas de siège clairement établi en Europe, la CNIL se saisi de son pouvoir de sanction et lui adresse une amende de 50 millions d’euros³².

Villes intelligentes sécuritaires

En septembre 2019, La Quadrature du Net lance avec la Ligue des droits de l’homme une campagne contre l’usage de technologies intelligentes pour surveiller les villes.³³ Cette campagne nommée Technopolice, met à disposition une série d’outils ³⁴: un forum, une base de donnée et des guides pour rédiger des demandes CADA

Dans le cadre de cette campagne, l’association a notamment déposé plusieurs recours contre des projets d’utilisation de reconnaissance faciale :

• Contre l’application « Alicem »³⁵, développée par le gouvernement pour mettre en place une identité numérique biométrique³⁶, que l’association voit comme une étape vers la généralisation de la reconnaissance faciale³⁷
• Contre l’expérimentation de portiques de reconnaissance faciale à l’entrée du lycée Les Eucalyptus à Nice et du lycée Ampère à Marseille³⁸. La CNIL a depuis rendu un avis négatif sur l’utilisation de tels dispositifs.³⁹

L’association souhaite faire interdire la reconnaissance faciale, technologie qu’elle juge trop dangereuse pour les libertés⁴⁰.